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  1. Le combat judiciaire contre le « linky » est entamé. 800 communes et de nombreux particuliers bien informés et courageux ont refusé son installation (à la hussarde) !

    Voici un exemple. BOVEL, village breton. Son conseil municipal a refusé que des compteurs Linky soient installés sur la commune sans l’accord des habitants. « Le maire ira jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, s’il le faut. » La délibération refusant le linky avait été effectivement annulée par le Tribunal administratif de Rennes au motif: « les compteurs électriques ne sont plus de la compétence de la commune! ».Ce à quoi le maire de Bovel, épaulé par un cabinet d’avocats a répondu : « Certes, nous n’avons pas la compétence sur les compteurs, mais nous en sommes toujours propriétaires! » Il fait appel de la décision du Tribunal administratif et se tourne donc vers la Cour Administrative d’Appel à Nantes.

    Que disent les textes… et les indépendants du système de pression actuel:
    1- Il résulte de l’article L 322-4 du code de l’énergie que : « Sous réserve des dispositions de l’article L.324-1, les ouvrages des réseaux publics de distribution, y compris ceux qui, ayant appartenu à Electricité de France, ont fait l’objet d’un transfert au 1er janvier 2005, appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements désignés au IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. La société gestionnaire du réseau public de distribution issue de la séparation juridique imposée à Electricité de France par l’article L. 111-57 est (seulement) propriétaire de la partie des postes de transformation du courant de H ou TH tension en moyenne tension qu’elle exploite ». Les compteurs anciens comme nouveaux appartenant à la personne publique concédante, ENEDIS ne peut procéder aux changements des compteurs si cette personne publique concédante ne donne pas son autorisation. Et cette propriété d’origine législative, ne peut pas être transférée à ENEDIS (Cour administrative d’appel de Nancy, 12 mai 2014, n° 13NC01303). »
    2- « L’annexe 1 de la directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009, transposée en droit français en 2010 ne prévoit aucune disposition légale obligeant les administrés à accepter l’installation d’un tel compteur pour leur foyer. »
    3- « La Déclaration Universelle sur la Bioéthique et les Droits de l’Homme prévoit dans son article 2 que « le seul intérêt de la Science ou de la Société ne doit pas prévaloir ».

    4- « Le Principe de Précaution dans la Constitution Française s’oppose à l’expérimentation à l’échelle de toute une population. »

    5- « En présence du CPL dont les radiofréquences de 63,3 KHz et 74 KHz sont prévues en superposition au courant classique de 50 Hz, la domotique présente à mon domicile peut ne pas continuer à fonctionner sans difficulté.
    Les mesures nécessaires pour que le CPL ne provoque aucun dommage en matière de santé et ne porte pas atteinte à la protection de mes données personnelles n’ont pas été prises. Il convient d’obtenir une attestation de l’assurance couvrant tous les risques pouvant être causés par les radiofréquences du CPL couplé à un tel compteur. Or ENEDIS n’en a pas !
    Dans une note adressée confidentiellement par l’AMF à l’ensemble des maires, le cabinet Ravetto, pourtant clairement pro-linky, met néanmoins en garde les Autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité en ces termes : « Il est conseillé aux AODE de veiller au strict respect de leur mission de contrôle en s’assurant auprès d’ERDF que les compteurs Linky respectent les prescriptions techniques et les normes sécuritaires, en sollicitant les justificatifs et en invitant le GRD à effectuer les vérifications nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes…La démarche sécuritaire de la FNCCR mandatant un bureau d’études pour procéder à l’évaluation des risques d’incendie ou de troubles sanitaires ne pourrait qu’être approuvée».
    Effectivement. « Ces investigations et leur publication tardent. Les incendies de compteurs continuent (plaque de pose illégalement non ignifugée), au grand désarroi des victimes. Or précisément ENEDIS et ses sociétés sous-traitantes ne respectent ni les normes ni leurs propres prescriptions techniques explicitant la norme. J’évoque ici la norme NF C 14 100 qui ne concerne que le distributeur et qui fait l’objet en outre de fiches détaillées très pédagogiques sur la façon pratique d’appliquer la norme et objet de la collection SéQuélec d’ERDF. Ce décalage surprenant entre ce qui est écrit par ERDF et ce qui est fait ou supervisé par ENEDIS semble provenir de l’oubli d’un métier d’électricien reconnu, au profit d’un simple vendeur de données personnelles. »
    6- « Le Rapport de la Cour des Comptes de février 2018 remarque que dix pays de l’UE ont prévu de ne pas déployer le linky : l’Allemagne, la Lettonie, la Slovaquie, la Belgique, la Lituanie, le Portugal, la République Tchèque, la Slovaquie, l’Autriche, et les Pays Bas ! »
    Ce même Rapport dénonce «un dispositif aux conditions avantageuses pour Enedis mais coûteux pour le consommateur. Le coût total, évalué entre 5 et 7 milliards d’euros, a un financement assuré par… les usagers ! Des usagers qui observent une augmentation inexpliquée de leur facture dès que le Linky est posé ! »

    7- Le 04-07-18 Patrice Goyaud, Docteur Ingénieur en physique, retraité d’EDF a dit ceci :
    « La filiale RTE d’’EDF est chargée de la gestion des réseaux et groupes de production haute et très haute tension (63 à 400 000 Volts). Sa principale mission consiste à équilibrer, en temps réel, la consommation et la production d’électricité à la fréquence de 50 Hertz.
    Jusqu’au début des années 2000 où le marché français d’électricité était régulé et de type monopolistique, c’était l’offre qui s’adaptait à la demande: les consommateurs/usagers avaient le libre choix de consommer l’électricité selon leur besoin, quelle que soit l’heure dans la journée, dans la limite de la puissance souscrite par leur abonnement. C’était aux groupes de production de s’adapter à cette demande.
    La plupart de ces groupes (thermiques ou hydrauliques) étaient pilotables et donc leur puissance modulable, surtout les groupes hydrauliques au fonctionnement très souple et réactif. Moduler un groupe de production veut dire que l’on peut lui demander de fonctionner à puissance réduite durant un certain temps. Dans une économie de marché, cela suppose qu’il y aura un manque à gagner pour le producteur puisque le fonctionnement à puissance réduite fera baisser son profit. Mais à cette époque, la grande majorité de ces groupes constituait un bien national: la notion de rentabilité immédiate n’était pas une priorité, la priorité étant la sureté et la sécurité de l’approvisionnement de la clientèle.
    Depuis la dérégulation du marché français mais aussi européen de l’électricité, l’appareil de production électrique se retrouve confronté à deux problématiques:

    1/ Les groupes de productions modulables et pilotables vont de plus en plus être exploités par des opérateurs privés (voir la catastrophe qui se prépare pour le fleuron de la production hydraulique française). Or, ces opérateurs privés ne vont plus accepter un fonctionnement à puissance modulable et réduite qui les empêcherait de maximiser leurs profits.

    2/ La production d’énergie renouvelable, surtout éolien et solaire photovoltaïque, a fait son apparition. Or, cette production n’est actuellement ni modulable, ni pilotable. »

    D’où un changement de paradigme… …Ce sera dorénavant à la demande, les consommateurs, de s’adapter à l’offre, les producteurs ! C’est là qu’intervient le compteur Linky dont le CPL G3, intégrant le protocole IPV6, permet de prendre le contrôle/commande des appareils électriques qui sont raccordés au réseau 50 Hertz du logement et qui dispose d’une puce RFID !
    Il suffit ensuite d’inventer une nouvelle catégorie : Opérateurs d’Effacement. Leur rôle consistera à baisser la consommation des usagers à leur insu, selon la demande du Gestionnaire du Réseau et de la production (RTE), Ils seront rétribués pour ce service, mais les consommateurs n’auront droit à rien.

    Voilà la raison essentielle du déploiement des compteurs Linky et du CPL G3 : maximiser les profits de la production privatisée de l’électricité à l’insu du consommateur qui aura perdu toute souveraineté par l’automatisation de l’effacement/augmentation de sa consommation.
    Les consommateurs/usagers seront bien les dindons de la farce. »

    8- Des compteurs ont été démontés. L’un sur ordre du T.G.I. de Grenoble, un autre sur ordre du préfet à Chartres pour une dame -non EHS-, qui avait des malaises dès qu’elle était chez elle et tombait par terre…
    Mais à l’évidence, la presse aux ordres relaye ce qu’elle veut !

    Le refus du Linky est notre dernier barrage contre la puce RFID dans le bras (ou ailleurs).
    Si le linky passe, la puce passera et on dira ‘’Bonjour la planète des singes’’ !
    Mais comme le dit le film Soleil vert, « La force la plus puissante qui existe en ce monde est le nombre. Les puissants ne peuvent rien contre le nombre. »
    Alors, unissons-nous !

    Beaulieu, le 04-10-2018

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