RNT : Le changement c’est maintenant !

Posté le

RNT : Le changement c’est maintenant !

Dans son rapport sur l’état de l’audiovisuel en France, la député Martine Martinel rappelle que la loi n°2007-309 du 5 mars 2007 réserve les bandes III et L à la Radio Numérique Terrestre, loi votée sous le gouvernement de Villepin.

 

2007 : Les commerciaux disent oui à la RNT et à la norme TDMB

A cette époque, les réseaux commerciaux avaient entrepris un lobbying intense en faveur de la RNT et, précisément, de la norme TDMB. Bien que cette norme n’ait été choisie par aucun pays d’Europe – et même au monde pour de la radio- le gouvernement Fillon s’empressait de donner satisfaction aux commerciaux et aux groupes financiers qui les portent par un arrêté du 3 janvier 2008.

Suite à l’appel à candidatures en RNT lancé par le CSA le 26 mars 2008 dans les zones de Paris, Marseille et Nice, les réseaux commerciaux traditionnels ont posé leur candidature et ont été normalement présélectionnés par le CSA. Ainsi, dans la zone de Paris, on note en catégorie E, RTL, RTL L’équipe, Europe 1, RMC et en catégorie D, Radio Classique, Nostalgie, Europe 1 Sport, RFM, Skyrock…

Mais avec la présélection de « nouveaux entrants » tel LCI Radio en catégorie E, les majors commerciaux généralistes ont constaté que le CSA prenait au sérieux l’objectif affirmé d’offrir au public une offre radiophonique élargie. La perspective de devoir partager avec de nouveaux venus le pactole publicitaire ne leur convenait évidemment pas. La menace de voir leurs parts de marché décroitre inquiétait d’autant plus les majors généralistes que la perspective se précisait de voir Radio France Internationale arriver, grâce au numérique, sur l’ensemble du territoire national.

 

Non à la concurrence libre et non faussée

C’est alors que les réseaux décidèrent qu’il n’existe pas de modèle économique pour la RNT.

Devant cette hypothèse, François Fillon confia à Marc Tessier, le 24 juin 2009, une mission d’étude à propos des perspectives de financement du projet de RNT. On ne saurait s’étonner exagérément que l’ancien Directeur de France Télévision aboutisse en novembre 2009 à une conclusion conforme aux vœux des réseaux commerciaux. Doit-on, par contre, s’étonner que le rapport Tessier ait bénéficié du « concours » de trois cadres de la DGMIC ? Il faudrait avoir un bien mauvais esprit pour en déduire que les conclusions de Marc Tessier ont été suscitée par la DGMIC qui est sous l’autorité du premier ministre. Et avoir un esprit encore plus pervers pour estimer que François Fillon avait commandé une étude dont le résultat était connu d’avance.

Dans le contexte crée par l’appel à candidature du CSA, la présélection du 26 mai 2009, l’impatience des associatives, des indépendants et même du Service public, le rapport Tessier créait un évident malaise. Où en sommes- nous ? Que veut le gouvernement ? Le rapport Tessier dit-il vrai ?

 

Une mission bien opportune

Une vérification s’imposait. Le 27 mai 2010, François Fillon confiait à David Kessler la mission de « définir les conditions possibles d’un éventuel lancement de la RNT en France à la suite des difficultés rencontrées lors d’un processus déjà engagé » (Lettre de David Kessler au Premier ministre en date du 23 octobre 2010).

Voici qu’un spécialiste de la radio, ancien chargé de mission auprès de Lionel Jospin et alors attaché au Cabinet de Bertrand Delanoé devait évaluer les conclusions de Marc Tessier.

Si l’appréciation d’un proche du parti socialiste confirmait l’analyse de Marc Tessier (qui n’est nullement soupçonné d’une telle proximité) la suspicion de parti pris serait forcément levée.

Bingo ! David Kessler décidait qu’ « il nous semble donc clairement établi qu’il n’y a pas aujourd’hui d’espace économique pour un lancement national de la Radio Numérique ».

Dans ces conditions, un changement politique serait-il favorable à la RNT ?

Après l’élection présidentielle David Kessler rejoignait le président Hollande en qualité de conseiller médias/culture. Il devenait évident que ses conclusions deviendraient la parole officielle.

 

Un évident manque de sagesse

Les Sages du CSA ignorant le message, et, obstinés à appliquer la Loi du 5 mars 2007, avaient décidé le 12 avril 2012 (JO du 26 avril 2012) l’ « Actualisation de l’appel en radio numérique à Paris, Marseille et Nice ».

Il fallait donc mettre les points sur les i. Le 6 septembre 2012, le ministère de la culture et de la communication annonçait que le gouvernement ne demandera pas « l’attribution prioritaire de fréquences pour la diffusion en RNT des programmes de Radio France et de Radio France Internationale … ».

Le gouvernement n’oubliait pas de préciser que « Ces appels à candidatures s’inscrivent dans un environnement économique et technologique très incertain… » après avoir rappelé que « En annonçant le 10 mai dernier qu’il procèderait d’ici à avril 2013 à des appels sur 20 agglomérations supplémentaires, le CSA a décidé d’engager le secteur dans un lancement à grande échelle de la radio numérique terrestre »

Le pouvoir exécutif confirmait ainsi, urbi et orbi, la thèse commune aux réseaux commerciaux, à Marc Tessier et à David Kessler, thèse que le CSA avait refusé d’entendre. Allait-il enfin comprendre ?

Pas du tout ! Dès le lendemain 7 septembre, dans un communiqué, le CSA « rappelle qu’il est tenu d’appliquer la loi du 5 mars 2007, qui prévoit le déploiement de la RNT, et de respecter les engagements qu’il a pris devant le Conseil d’Etat sur les appels à candidatures en cours. Il procèdera dans le courant du mois de septembre à la sélection des radios candidates dans les trois zones »

Communiqué par lequel le CSA rappelle opportunément qu’il est une autorité indépendante, qu’il applique la loi et respecte le Conseil d’Etat.

Ce que, de toute évidence, tout le monde ne fait pas.

 

Zorro est arrivée

Vint alors le rapport de Martine Martinel.

Pour commencer, une volée de bois vert : Pour ne citer que quelques péchés véniels, selon la député, lors du lancement de six nouvelles chaînes de TNT gratuites, le CSA a pris une décision contestable sur le fond et sur la forme. Il ne contrôle pas la TNT gratuite dont les contenus sont médiocres et ne publie pas leur bilan. La TNT payante est un échec et la télévision mobile personnelle, un projet mort-né. Quant aux attributions de fréquences radio, elles souffrent d’un « défaut de transparence »

La bastonnade continue avec la RNT : « Un projet relancé dans des conditions qui ne sauraient garantir sa réussite »

La député rappelle les missions de MM. Tessier et Kessler sans s’interroger sur la pertinence de leurs conclusions. Pourquoi douterait-elle puisque la DGMIC estime que « le calendrier décidé par le CSA semble aujourd’hui peu propice à garantir le succès de la radio numérique terrestre.. »

D’ailleurs elle note que « La récente décision des grands groupes radiophoniques de ne pas déposer de candidatures (…) confirme ce constat et renforce les interrogations relatives au succès économique potentiel de la radio numérique terrestre à court terme »

On ne peut qu’admirer la sémantique : les réseaux commerciaux dont les intrigues ont tenu la plume des « experts » et obtenu la complaisance du gouvernement qui va jusqu’à refuser le numérique au Service public, seraient contraints à ne pas déposer de candidature du fait « des décisions qui ne sauraient garantir » la réussite de la RNT.

Blanchir les coupables tout en accablant le CSA qui n’a pas obtempéré aux conseils d’experts réalisant pourtant un consensus des ultra libéraux de droite et de gauche, c’est du grand art !

 

Pour fêter les 30 ans des Radios libres !

Martine Martinel veut également mettre de l’ordre au FSER. Selon elle il faudrait « mieux définir le service radiophonique ouvrant droit à subvention ». Elle note que si une association est titulaire de plusieurs services radiophoniques, « Lorsque ce programme spécifique a une durée supérieure à quatre heures par jour, l’association peut percevoir une nouvelle subvention du FSER. Cette pratique s’est largement développée et conduit aujourd’hui à subventionner 74 services radiophoniques distincts qui ne correspondent qu’à 31 associations différentes »

Elle en déduit « le caractère opportuniste du développement des programmes spécifiques » mais cette fois oublie d’incriminer le CSA qui a choisi d’autoriser ces services car il a estimé normal et nécessaire de favoriser la proximité et la diversité dans le paysage radiophonique.

La « rapporteure » a mal compté. Elle a omis de prendre en compte les 43 associations qui diffusent un programme spécifique de 4 heures par jour, les 20 heures restantes étant fournies par le serveur RCF édité par l’Eglise catholique. La « rapporteure » estimera-t-elle que ces services n’ouvrent pas droit à subvention ?

La député n’a pas relevé que, mis à part une retouche il y a deux ans, le barème de la subvention d’exploitation est le même depuis 2002 et que l’aide de l’Etat aux radios associatives s’est donc gravement dévaluée. Elle n’a pas davantage évoqué la prochaine mise à mort de l’EPRA qui privera de ressources les radios associatives les plus actives qui s’impliquent dans les objectifs de la Politique de la Ville, agissent contre les discriminations et en faveur de la cohésion sociale.

Le changement c’est bien maintenant.

 

22 novembre 2012

 

Gilbert Andruccioli
Président d’Agora Côte d’Azur
Président de la Fédération des Radios Associatives du Sud-Est